Socle Européen des Droits Sociaux

, par Kathy AJAKANE

La Commission Européenne a présenté, le 8 mars 2016, une ébauche d’un « socle européen des droits sociaux ». La Commission Européenne a fixé 3 piliers prioritaires : « l’égalité des chances et l’accès au marché du travail », « des conditions de travail équitables » et « une protection sociale adéquate et viable ».

A la demande de Manuel Valls, alors 1er Ministre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu, le 14 décembre 2016, un avis sur "la construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux" pour contribuer à la réponse de la France et porter auprès des institutions européennes des propositions précises pour encourager la convergence sociale et fiscale en Europe.

L’avis du Cese, rendu le 14 décembre 2016, met en avant plusieurs chantiers prioritaires :

  • renforcer l’accès aux soins en particulier en agissant sur le renoncement aux soins, lié à des difficultés financières ou à l’inadaptation de l’offre. Pour y parvenir, le Cese souhaite définir "un référentiel de soins dont toute personne résidant dans un pays membre doit pouvoir bénéficier". Ainsi, ce référentiel pourrait garantir une prise en charge financière des soins et garantir un accès à l’offre de soins.
  • éviter les ruptures de droit ; il s’agit d’assurer une continuer de la prise en charge médicale des patients lors de déplacements.
  • développer l’éducation à la santé et le dépistage avec une prise en compte des « nouvelles formes d’organisation du travail, des risques psychosociaux, de l’usage des nouvelles technologies, de l’environnement, et du vieillissement de la population".
  • favoriser l’égalité femme-homme ou éradiquer la pauvreté. Le Cese fixe des objectifs : garantir l’accompagnement de chaque jeune vers la vie active, promouvoir des normes de qualité de l’emploi (salaire européen plancher…), sécuriser les parcours et transitions de vie grâce à des droits attachés aux personnes, mettre en place un droit universel à la formation.

Le Cese propose, pour que la mise en place des droits soit effective, de créer "un portail d’information européen relatif à la portabilité des droits sociaux en Europe et aux formalités à accomplir en cas de mobilité".

Suite à la consultation de l’ensemble des parties prenantes, la Commission Européenne devrait effectuer une proposition finale d’un socle européen des droits sociaux, au premier semestre 2017.

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