Stratégie nationale de santé

, par Kathy Ajakane

Les travaux d’élaboration de la SNS ont été lancés officiellement par la Ministre de la Santé. Parmi les axes de travail : la prévention et la promotion, les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé, la pertinence et la qualité des soins, l’innovation.

Stratégie nationale de santé : Contribution du HCSP

Quatre problèmes majeurs constituant potentiellement des menaces pour la santé des français et pour le système de santé français ont été retenus et analysés et sont présentés dans ce rapport. Pour répondre à ces défis, le Haut Conseil de la santé publique a proposé 4 principes, 5 axes d’action et
une mise en oeuvre spécifique.

La lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé demeure une priorité du HCSP.
Le HCSP propose de développer massivement la prévention. Sa vision de la prévention est innovante : intégrative, privilégiant une approche par déterminants plutôt que par pathologies, intersectorielle dépassant largement le seul domaine de la santé pour infuser l’ensemble des politiques et continue c’est à dire développée tout au long de la vie des individus, dès le plus jeune âge.

Plans nationaux et internationaux pour les principaux déterminants de la santé ou spécifiques de populations :


Quatre problèmes majeurs constituant potentiellement des menaces pour la santé des français et pour le système de santé français ont été retenus et analysés et sont présentés dans ce rapport.

Pour répondre à ces défis, le Haut Conseil de la santé publique a proposé 4 principes, 5 axes d’action et une mise en oeuvre spécifique.

Les principes retenus :

Les 5 axes d’action :

Avis du HCSP, septembre 2017
Stratégie Nationale de Santé. Contribution du Haut Conseil de la santé publique. Septembre 2017

Refonder les politiques de prévention et de promotion de la santé

Contrairement à la pratique qui a longtemps prévalu, les plans et programmes ne sont pas faits pour donner de la visibilité à telle ou telle problématique ; ils sont là pour organiser le déploiement de moyens. Une stratégie, un plan national, des programmes, des actions, c’est la logique qu’il convient désormais de mettre en oeuvre de façon ordonnée, avec des rôles précis assignés à chaque type d’acteur.

La Direction générale de la santé doit se concentrer sur la stratégie et le pilotage global. La programmation nationale appartient aux différents ministères et agences et à l’assurance maladie, cependant que l’implémentation des actions relève des acteurs de terrain, dans le cadre des schémas élaborés par les Agences régionales de santé, lesquelles assurent le lien avec les services déconcentrés des autres départements ministériels.

  • La Stratégie nationale de santé : du pilote au projet à construire
    La « Stratégie nationale de santé » prévue par la Loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 est un exercice stratégique censé être conduit pour une période de 10 ans maximum, sorte de « Livre blanc » en matière de santé, destiné à définir des priorités en matière de santé, à organiser l’action publique en conséquence et, pour cela, à consolider une gamme d’outils de programmation aux niveaux ministériel, interministériel et régional.

Une fois actée, elle doit être traduite dans un « Plan national de santé » (version pro-grammatique quinquennale) mais aussi déclinée à travers les exercices de programmation réalisés au niveau régional, les « Programmes régionaux de santé » qui doivent être arrêtés au 1er janvier 2018.

  • La programmation territoriale
    La territorialisation est fondamentale.
    Il est important de définir les axes structurants à l’échelle nationale mais le travail sur les priorités ne saurait se faire uniquement à cette échelle. La programmation stratégique à l’échelle régionale est même, dans une large mesure, la vraie colonne vertébrale de la politique de santé.
    En infra-régional, il faut aussi considérer les priorités de proximité, que l’on retrouve notamment dans les Contrats locaux de santé.
  • La mise en oeuvre de l’action publique
    Les premiers acteurs à mobiliser, aux côtés des professionnels de santé, et à former sur les questions de prévention et de promotion de la santé, sont sans doute les travailleurs sociaux, les intervenants associatifs, les édu-cateurs au contact des jeunes, les profes-seurs de sport dans les écoles, etc
  • La gouvernance de l’action publique
    L’organisation nationale :
    La Stratégie nationale de santé et la défini-tion du Plan national de santé qui en serait l’expression programmatique décrivent assez bien le rôle du ministère de la santé au ni-veau central.

L’organisation territoriale :
- il y a les territoires de l’ARS, la construction territoriale en question portant souvent l’empreinte des compétences détenues par ailleurs par l’ARS pour l’organisation de l’offre de soins ;
- il y a la territorialité propre aux collectivités locales, qui dépend de la construction institutionnelle prévalant sur le territoire ;
- il y a enfin la territorialité propre aux professionnels de santé, avec là aussi des périmètres institués (autour des Unions régionales de professionnels de santé – URPS), des territoires fonctionnels (en fonction des zones de recrutement de patientèle et des organisations économiques instituées) et des territoires de projets.

  • L’évaluation :
    il n’y a pas de dispositif institutionnalisé en matière d’évaluation des politiques de santé. Les effets sur la santé des politiques peuvent néanmoins être pris en compte dans des évaluations de poli-tique diligentées par d’autres ministères.

Refonder les politiques de prévention et de promotion de la santé, hcaam, Avis adopté à l’unanimité le 28 juin 2017

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