PRS 2ème génération : 2018 - 2022

, par Kathy Ajakane

C’est la loi de modernisation de notre système de santé, publiée le 26 janvier 2016, qui instaure le nouveau cadre du Projet régional de santé : le PRS2.

Le PRS2 vise à organiser les services de santé et médico-sociaux de façon à améliorer l’état de santé de la population et à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Il garantit, aux habitants de la région, l’accès à des soins et des services de santé de qualité.

Ce qui change avec le PRS2 :

-  Un PRS centré sur des priorités stratégiques (COS), décliné en objectifs opérationnels (SRS) et en résultats attendus ;

-  Un schéma régional unique, permettant de développer les coordinations entre structures et professionnels pour faciliter les parcours et maîtriser les dépenses de santé ;

-  Une nouvelle organisation territoriale : des territoires de démocratie sanitaire (remplacent les territoires de santé) sont définis au niveau départemental ; dans chaque territoire de démocratie sanitaire, un conseil territorial de santé (les conférences de territoires sont supprimées) est installé ;

-  Les programmes territoriaux disparaissent (plus de PRT, de PRIAC, et de PRGDR) ; un seul programme subsiste : le PRAPS. Dans chaque région, un plan d’action pour l’accès à l’interruption volontaire de grossesse est élaboré par l’ARS, en prenant en compte les orientations définies par le ministre de la santé.


Source : URPS, Kiné - IDF, rapport d’activité 2016

Composantes d’un PRS2 :

Le PRS est désormais composé de trois documents :

  • Le COS : le cadre d’orientation stratégique : détermine les objectifs stratégiques de l’ARS et les résultats attendus à 10 ans, il est en lien avec la stratégie nationale de santé. À ce titre, le COS fixe les grands principes sur lequel s’appuiera le schéma régional de santé (SRS) qui en constitue la traduction opérationnelle sur 5 ans.
  • Le SRS : le schéma régional de santé : détermine les objectifs opérationnels de l’ARS, qui sont une déclinaison des objectifs stratégiques du COS, pour l’ensemble de l’offre de soins, de l’offre médico-sociale et en matière de prévention ou de promotion de la santé. Il a une durée de 5 ans.
  • Le PRAPS : le programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins : a pour objectif principal de faciliter l’accès au système de santé et à améliorer les parcours de santé des personnes les plus démunies.


Source : ARS- Hauts-de-France

Pilotage du PRS2 :

Les PRS 2 seront publiés au plus tard le 1er janvier 2018.

Exemple du calendrier de l’ARS Océan-Indien :

Source : Plaquette de présentation PRS2, ARS Océan-Indien, 2 mars 2017

Remarque : Le COS, le SRS et le PRAPS constituent le PRS et peuvent être arrêtés séparément (Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé)

Élaboration du COS :


Le COS comporte les domaines d’actions prioritaires de la stratégie
nationale de santé.

Ainsi, les objectifs du cadre d’orientation stratégique portent notamment sur :

  • 1° L’organisation des parcours de santé ;
  • 2° Le renforcement de la pertinence, de la qualité, de la sécurité, de la continuité et de l’efficience des prises en charge et des accompagnements ;
  • 3° Les effets sur les déterminants de santé ;
  • 4° Le respect et la promotion des droits des usagers.

Les travaux d’élaboration du COS (cadre d’orientation stratégique) s’appuient sur une consultation plus ou moins élargie selon les régions.

Exemple d’une consultation citoyenne pour élaborer le COS :
L’ARS Centre-Val de Loire a lancé début 2017 une enquête auprès des citoyens de la région, afin d’identifier quelles étaient leurs priorités en matière de santé pour les 10 ans à venir.
Pour cela, un questionnaire a été co-construit avec les représentants des usagers (délégation du CISS Centre-Val de Loire), les représentants des professionnels de santé (URPS) et la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie.

Exemple du COS de la région IDF :
Le projet de COS a été soumis à la CRSA et présente 5 axes stratégiques autour desquels sera structuré le PRS IDF 2018-2022 :

  • Promouvoir et améliorer l’organisation en parcours des prises en charge sur les territoires
  • Une réponse aux besoins mieux ciblée, plus pertinente et efficiente
  • Un accès égal et précoce à l’innovation en santé et aux produits de la recherche
  • Permettre à chaque Francilien d’être acteur de sa santé et de la politique sanitaire
  • La santé dans toutes les politiques.

Élaboration du SRS :

Le schéma régional de santé est élaboré par l’ARS sur le fondement d’une évaluation des besoins. A cette fin, elle effectue un diagnostic comportant une dimension prospective des besoins de santé, sociaux et médico-sociaux et des réponses existantes à ces besoins, y compris celles mises en œuvre dans le cadre d’autres politiques publiques.

Exemple du diagnostic réalisé par l’ARS Bretagne :
L’ARS de Bretagne a élaboré en 2016 un diagnostic régional composé des éléments suivants :

  • un état de santé de la population (réalisé par l’observatoire régional de santé) ;
  • un bilan de l’offre de santé en région ;
  • un bilan du PRS sur les années 2012-2016.

Les conseils territoriaux de santé


L’article 158 de la loi de modernisation de notre système de santé institue des territoires de démocratie sanitaire et, sur chacun d’eux, la constitution d’un conseil territorial de santé (CTS).

Chaque conseil territorial de santé est composée de 50 membres au plus, répartis en 4 collèges :
- professionnels et offreurs des services de santé
- usagers du système de santé
- collectivités territoriales
- Etat et des organismes de sécurité sociale avec 2 personnalités qualifiées.

Le conseil territorial de santé - Région Bretagne, guide pratique 2017

Le CTS :
- participe au diagnostic régional de santé,
- contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du PRS,
- émet des propositions au DGARS pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l’organisation des parcours de santé.

Exemple :
Articulation entre le COS et travail du conseil territorial de santé 28 :

Source : chaine Youtube - ARS Centre- Val de Loire, 6 juin 2017

Le travail de construction du diagnostic par le CTS 28.

Source : chaine Youtube - ARS Centre- Val de Loire, 6 juin 2017

Dispositifs infra-régionaux du PRS2 : CTS, CLS ...

Les contrats territoriaux de santé (CTS) et contrats locaux de santé (CLS) permettent à l’ARS de mettre en œuvre le PRS sur les territoires. Il constitue un engagement contractuel, pour une durée de 3 ans, entre l’ARS et une ou plusieurs collectivités territoriales.

Les contrats territoriaux de santé : CTS.

Les EPS et CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) formalisent leur stratégie sous la forme de projets de santé qu’ils
transmettent à l’Agence régionale de santé (ARS). Ils peuvent conclure avec cette dernière un contrat territorial de santé (CTS) pour répondre aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux. Le contrat territorial de santé, conclu entre les ESP - CPTS et l’ARS, est alors financé par les crédits du fonds d’intervention régional (FIR).

  • -> L’ESP = rassemble des professionnels de santé autour de médecins généralistes de premier recours. L’ESP peut prendre la forme d’un centre de santé ou d’une maison de santé.
  • -> La CPTS = est une forme de coordination plus large que l’ESP ; elle réunit des acteurs assurant des soins de 1er et de 2nd recours, du secteur médico-social et social ; elle a vocation à se substituer au pôle de santé.

Art. L. 1434-12. – Pour répondre aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux mentionnés au III de l’article L. 1434-9 et sur la base des projets de santé des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé, l’agence régionale de santé peut conclure des contrats territoriaux de santé.… Le contrat territorial de santé définit l’action assurée par ses signataires, leurs missions et leurs engagements, les moyens qu’ils y consacrent et les modalités de financement, de suivi et d’évaluation. »

Les contrats locaux de santé : CLS.

Les collectivités territoriales pourront formaliser des contrats locaux de santé avec les ARS, les professionnels de santé et l’ensemble des structures œuvrant sur le territoire.

Autres dispositifs :


Source : Élaboration du PRS 2018-2022, ARS Bourgogne France-Comté

Documents de référence :

- > LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016de modernisation de notre système de santé

- > Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé

- > Instruction no SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi no 2016-41 de modernisation de notre système de santé.

Autres documents :

- Projet régional de santé - IDF (2013-2017) - Bilans

- Orientations politiques en matière de santé en IDF, séminaire autour du PRS2, 22 mai 2017

- Projet de cadre d’orientation stratégique, PRS 2018- 2027, ARS IDF

- AGORAS- TV, vidéos permettant de suivre les travaux d’élaboration du PRS2 de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

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