Comprendre la notion d’exception pédagogique en France et connaître les critères qui permettent d’utiliser des œuvres soumises au droit d’auteur dans un cadre éducatif.
La notion d’exception pédagogique correspond essentiellement à des accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire.
Ces accords permettent d’utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique, c’est-à-dire à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à destination d’un public majoritairement composé d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés.

https://eduscol.education.fr/420/comment-utiliser-des-oeuvres-dans-un-cadre-pedagogique