Acte III de la décentralisation : avant-projet 2013

Un avant-projet de loi sur la décentralisation a commencé à circuler, notamment avec sa mise en ligne le 6 décembre de La Gazette des communes. Il s’agit bien pour l’heure d’une version provisoire encore soumise à concertations et arbitrages :
pour lire le dossier, cliquer ici.

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