Loi santé : les conseils territoriaux de santé

Les conseils territoriaux de santé sont l’une des instances nouvelles prévues par la loi du 26 janvier 2016 de rénovation de notre système de santé. Ils remplaceront les actuelles conférences de territoire afin de réajuster leur positionnement et le fonctionnement. La mise en place de ces nouveaux conseils est retardée, jusqu’au 30/12/2016, par le décret du 8 mars 2016.

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