Stratégie nationale de santé : décret

Le Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 énonce les modalités d’élaboration de la stratégie nationale de santé pour les 10 ans à venir (loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé).

"Chaque ministre arrête dans son champ de compétences les plans ou programmes opérationnels nécessaire à la mise en œuvre de cette stratégie nationale, à laquelle concourent également les projets régionaux de santé, les projets, plans et programmes" (...)

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